Une action massive est essentielle. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons former des recours contre les arrêtés locaux.
L’escalade des mesures liberticides se poursuit.
Aujourd’hui, il nous est interdit d’aller faire du sport en salle, d’aller au restaurant et de boire un verre après 22h et de danser ! Tout ceci raisonne terriblement avec « 1984 » de George Orwell …
Qu’on soit restaurateur, entrepreneur, association sportive, sportif ou bon vivant, nous sommes tous touchés.
Pour les premiers, c’est leur liberté d’entreprendre et des pertes d’exploitation substantielles, pour les autres c’est leur liberté d’aller et venir.
Or, en droit français, « la liberté est le principe et la restriction l’exception ».
Aujourd’hui, sous prétexte de risque sanitaire, les restrictions se multiplient
mais sont-elles conformes au droit français ?
Dans un État de Droit, les règles ont été écrites d’avance en « temps de paix » pour qu’en « temps de guerre » on les applique afin d’éviter le chaos.
Et la jurisprudence centenaire est claire : les restrictions de liberté doivent remplir 3 critères cumulatifs. Autrement dit, si l’un d’eux n’est pas respecté, la restriction de liberté est illégale.
Aujourd’hui, il nous est dit que la fermeture est nécessaire pour endiguer l’épidémie.
Or, il existe un vrai débat sur le stade de l’épidémie. C’est la valse des critères à l’instar des tergiversations sur l’utilisation du masque.
De février à juin 2020, les critères d’évaluation de la pandémie de covid-19 étaient le nombre de décès, d’hospitalisations et de passages en réanimation que l’on suivait (ou pas) chaque soir au journal de 20h.
Puis brusquement en juillet alors que ces 3 critères montraient le début de la fin de la pandémie, les critères de référence ont été modifiés par le gouvernement. Ils reposaient tous désormais sur le nombre de cas positifs
(taux d’incidence, taux de positivité) qui repose sur les fameux test PCR-RT dont la fiabilité est très contestée.
Pour cette raison, la Première ministre Belge a changé de politique de lutte contre le covid-19 le 23 septembre 2020. Désormais, les cas positifs ne seront plus l’indicateur du stade de la pandémie ce sera essentiellement le nombre d’hospitalisations.
Alors, au vu de ces éléments, le risque sanitaire est-il correctement évalué en France ? Est-il aussi actuel ?
C’est la question que nous poserons aux juges.
En juin, les restaurants et les salles de sports ont été autorisés à rouvrir à la condition de respecter des protocoles sanitaires stricts.
Restaurateurs, sportifs, fédérations et salles de sport ont travaillé d’arrache-pied pour mettre le système en place pour leurs clients et adhérents. De fait, au cours de ces 3 mois d’ouverture en mode protocole sanitaire,
aucun cluster n’a été détecté dans une salle de sport ou dans un restaurant.
Sont-ils véritablement la clé de la fin de la pandémie ou est-ce une illustration de la « mesurite aïgue », une maladie qui gagne tous nos gouvernants ?
C’est une autre question que nous poserons aux juges.
La mesure a été préconisée par le ministre de la santé pour Paris et la petite couronne, Marseille, Lille, Toulouse, Saint Etienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Bordeaux, Nice et Lyon. Mais, les préfets sont zélés et anticipent.
Cette mesure a un impact substantiel sur l’économie, notamment pour un secteur extrêmement touché par la crise du covid-19 pour qui les 3 mois d’été n’ont pas suffi à combler le déficit dû au confinement.
Elle a aussi un impact sur les salles de sport, les gymnases, les associations sportives et les sportifs si malmenés pendant le confinement.
Les pertes financières engendrées par ces fermetures sont-elles acceptables au vu d’une mesure dont l’efficacité est très contestable ?
Et encore une fois, cette mesure porte atteinte à notre liberté d’aller et venir, de faire du sport, d’aller au restaurant… de vivre tout simplement… Est-ce une réponse proportionnée?
C’est encore une question que nous poserons aux juges.
Ce n’est pas de gaité de cœur que nous lançons ces actions les unes après les autres, c’en est même désespérant.
Une mesure remplace une autre…
Mais, il nous semble essentiel que ces mesures soient analysées par le juge administratif car elles sont décidées par le seul pouvoir exécutif sous pretexte d’urgence.
Or, notre démocratie est fondée sur la séparation des 3 pouvoirs l’exécutif (le gouvernement), le législatif (Assemblée Nationale et Sénat) et le pouvoir judiciaire.
Depuis le début de la crise du covid-19, le gouvernement s’est octroyé une grande partie du pouvoir législatif puisqu’il peut légiférer par ordonnance et prendre des décrets sur tout ce qui concerne la gestion de la crise du covid-19 sous prétexte d’urgence. Le Législatif et l’exécutif semblent ne faire qu’un aujourd’hui.
Une fois n’est pas coutume, nous proposons de nous unir dans un collectif de personnes (citoyens, professionnels de santé, entreprises, etc.) pour poser ces questions à la justice dans le cadre de plusieurs procédures et lui demander de défendre nos droits et préserver nos libertés essentielles.
Les mesures de fermeture des restaurants et salles de sport sont prises au niveau préfectoral, il nous appartient donc de former des recours contre les arrêtés préfectoraux.
Nous avons atteint le premier seuil de 2500 participants. Compte tenu du passage en état d’urgence, la stratégie juridique sera adapté. Le recours sera lancé prochainement.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 en droit public.