Une action massive est essentielle. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons former des recours contre les arrêtés locaux.
L’escalade des mesures liberticides se poursuit et l’action s’adapte et évolue.
Aujourd’hui, il nous est interdit d’aller voir un spectacle ou film, de faire du sport en salle, d’aller au restaurant et de boire un verre après 22h et de danser ! Tout ceci raisonne terriblement avec « 1984 » de George Orwell …
Qu’on soit restaurateur, entrepreneur, association sportive, sportif ou bon vivant, nous sommes tous touchés.
Pour les premiers, c’est leur liberté d’entreprendre et des pertes d’exploitation substantielles, pour les autres c’est leur liberté d’aller et venir.
Or, en droit français, « la liberté est le principe et la restriction l’exception ».
Aujourd’hui, sous prétexte de risque sanitaire, les restrictions se multiplient
mais sont-elles conformes au droit français ?
Dans un État de Droit, les règles ont été écrites d’avance en « temps de paix » pour qu’en « temps de guerre » on les applique afin d’éviter le chaos.
Et la jurisprudence centenaire est claire : les restrictions de liberté doivent remplir 3 critères cumulatifs. Autrement dit, si l’un d’eux n’est pas respecté, la restriction de liberté est illégale.
Aujourd’hui, il nous est dit que la fermeture est nécessaire pour endiguer l’épidémie.
Or, il existe un vrai débat sur le stade de l’épidémie. C’est la valse des critères à l’instar des tergiversations sur l’utilisation du masque.
De février à juin 2020, les critères d’évaluation de la pandémie de covid-19 étaient le nombre de décès, d’hospitalisations et de passages en réanimation que l’on suivait (ou pas) chaque soir au journal de 20h.
Puis brusquement en juillet alors que ces 3 critères montraient le début de la fin de la pandémie, les critères de référence ont été modifiés par le gouvernement. Ils reposaient tous désormais sur le nombre de cas positifs
(taux d’incidence, taux de positivité) qui repose sur les fameux test PCR-RT dont la fiabilité est très contestée.
Pour cette raison, la Première ministre Belge a changé de politique de lutte contre le covid-19 le 23 septembre 2020. Désormais, les cas positifs ne seront plus l’indicateur du stade de la pandémie ce sera essentiellement le nombre d’hospitalisations.
Alors, au vu de ces éléments, le risque sanitaire est-il correctement évalué en France ? Est-il aussi actuel ?
C’est la question que nous poserons aux juges.
En juin, les restaurants et les salles de sports ont été autorisés à rouvrir à la condition de respecter des protocoles sanitaires stricts.
Restaurateurs, sportifs, fédérations et salles de sport ont travaillé d’arrache-pied pour mettre le système en place pour leurs clients et adhérents. De fait, au cours de ces 3 mois d’ouverture en mode protocole sanitaire, aucun cluster n’a été détecté dans une salle de sport ou dans un restaurant.
De même, après plus de 3 mois de fermeture aux conséquences délétères, l’efficacité de cette mesure n’est définitivement pas établie.
Alors pourquoi la maintenir d’autant qu’il est désormais prouvé scientifiquement que les fameux « clusters » ne sont pas les bars, restaurants, salles de sport et lieux culturels puisqu’ils appliquent les protocoles sanitaires ?
C’est une autre question que nous poserons aux juges.
La mesure a été préconisée par le ministre de la santé pour toute la France à l’exception de quelques départements.
Cette mesure a un impact substantiel sur l’économie, notamment pour un secteur extrêmement touché par la crise du covid-19 pour qui les 3 mois d’été n’ont pas suffi à combler le déficit dû au confinement.
Elle a aussi un impact sur les salles de spectacle, de sport, les gymnases, les associations sportives et les sportifs si malmenés pendant le confinement.
Les pertes financières engendrées par ces fermetures sont-elles acceptables au vu d’une mesure dont l’efficacité est très contestable ?
Et encore une fois, cette mesure porte atteinte à notre liberté d’aller et venir, de faire du sport, d’aller au restaurant… de vivre tout simplement… Est-ce une réponse proportionnée?
Dans ces conditions, est-il justifié d’interdire à tout citoyen toute forme de divertissement et de vie sociale ?
C’est encore une question que nous poserons aux juges.
À ce stade, il est essentiel que ces mesures soient analysées par le juge administratif car elles sont décidées par le seul pouvoir exécutif sous prétexte d’urgence.
Or, notre démocratie est fondée sur la séparation des 3 pouvoirs l’exécutif (le gouvernement), le législatif (Assemblée Nationale et Sénat) et le pouvoir judiciaire.
Depuis le début de la crise du covid-19, le gouvernement s’est octroyé une grande partie du pouvoir législatif puisqu’il peut légiférer par ordonnance et prendre des décrets sur tout ce qui concerne la gestion de la crise du covid-19 sous prétexte d’urgence. Le Législatif et l’exécutif semblent ne faire qu’un aujourd’hui.
Une fois n’est pas coutume, nous proposons de nous unir dans un collectif de personnes (citoyens, entreprises, etc.) pour poser ces questions à la justice dans le cadre de plusieurs procédures et lui demander de défendre nos droits et préserver nos libertés essentielles.
Les mesures de fermeture des restaurants et salles de sport ont désormais pour fondement le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat. Elles succèdent aux mesures préfectorales que nous vous proposions de contester.
Nous n’avons pas eu le nombre suffisant de participants pour lancer les actions au niveau préfectoral, mais nous souhaitons quand même engager ce recours national devant le Conseil d’Etat.
Pour vous joindre à cette action en cours, vous pouvez vous inscrire à notre action.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath.