Respirer Librement

Action Respirer Librement

Action collective relative au port du masque

Une action massive est essentielle. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons former des recours contres les arrêtés.

VIDÉO

Action collective relative au port du masque

Ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade dans les mesures sanitaires et plus particulièrement du port du masque. Cette généralisation tout le temps et partout semble s’opérer non pas sur la base d’une analyse risque/bénéfice ou de critères objectifs, mais au gré des « tribunes » de médecins dans les médias et de décisions purement politiques.

Aussi, l’incompréhension et maintenant la grogne montent face à cette mesure liberticide générale et absolue qui nous empêche littéralement de respirer librement.

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6 mois de discours contradictoires sur l’utilité du masque contre la COVID

L’attitude du gouvernement à l’égard du masque a été depuis le début de la crise du COVID 19 ambiguë : « inutile voire dangereux » puis « encouragé » et enfin « obligatoire assorti d’une sanction pénale » . Un virage à 360° en 6 mois…

Mais, l’incohérence est encore plus flagrante s’agissant du port du masque en extérieur. 

Ainsi, après avoir combattu au printemps les arrêtés de maires obligeant au port du masque dans la rue , le gouvernement incite en cette fin d’été les maires et préfets à rendre obligatoire le port du masque en extérieur et attaque les décisions des tribunaux administratifs qui suspendent le port du masque en extérieur!

 

Le masque, efficace ou pas ?

L’efficacité du masque en lieu clos est encore un sujet sur lequel les scientifiques combattent à coups d’études…Quant à l’efficacité du masque en extérieur, aucune étude n’a prouvé son efficacité . Même l’OMS n’est pas entièrement convaincue et prône surtout le lavage des mains.

Mais, utilisé à l’intérieur ou à l’extérieur, l’efficacité dépend surtout de la compétence de son utilisateur. Il y a une vraie différence entre un masque utilisé par un professionnel dans une salle

aseptisée et un masque utilisé par un citoyen hors salle aseptisée, qui ressemble plus à un mouchoir usagé et est tout aussi contaminant.

Jérôme Salomon ne disait pas autre chose dans son discours du 18 mars 2020 sur l’inutilité des masques et même leur dangerosité.

Pourtant, le gouvernement décide aujourd’hui qu’il est efficace et oblige son port.

Le port du masque constitue-t-il une atteinte à nos libertés essentielles ?

Le masque doit être installé sur nos voies respiratoires quelles que soient nos activités…Travailler, faire du sport, parler et même respirer avec un masque est gênant et constitue une atteinte à nos libertés essentielles.

Or, le droit administratif nous dit qu’une atteinte à nos libertés essentielles doit être justifiée, limitée et proportionnée.

Justifier le port du masque par « c’est mieux » que le confinement ne répond pas à ces exigences. De même, le fait qu’une obligation du port du masque générale et absolue partout et à toute heure, simplifie la tâche du gouvernement, des préfets et des maires ne répond pas à l’exigence de proportionnalité.

Le citoyen peut donc légitimement s’interroger aujourd’hui sur la conformité de cette obligation du port du masque au regard du droit.

Poser ces questions au garant des libertés publiques : le juge administratif

Nous proposons de nous unir dans un collectif de personnes (citoyens, professionnels de santé, entreprises, etc.) pour poser ces questions à la justice dans le cadre de plusieurs procédures. En tant que justiciables, nous sommes en droit de demander aux juges, qui sont là pour défendre nos droits et préserver nos libertés, de déterminer si l’obligation généralisée et absolue du port du masque à partir de 11 ans n’est pas excessive au regard du but poursuivi.

Actions réalisées, en cours et à venir

Nous avons engagé 4 recours devant le Conseil d’Etat (Référé suspension + Recours en excès de pouvoir) contre le décret sur le port du masque en lieux clos et celui sur le port du masque en extérieur.

En raison du passage en urgence sanitaire, les procédures se sont terminées par un non-lieu mais nous ont permis d’obtenir un certain nombre de clarifications de la part du Ministre disponibles sur l’espace client.

Devant le changement incessant de règlementation par le gouvernement tendant à une aggravation des mesures sur le masque, la tâche est immense…Nous adaptons donc la stratégie.

Nous continuons donc à porter devant les juridictions ces différents textes liberticides au premier rang desquels le décret du 29 octobre qui rend obligatoire le port du masque pour les enfants à partir de 6 ans. Un nouveau référé-suspension combiné avec un recours en excès de pouvoir est en cours de préparation sur le port du masque en général. 

Vos avocats pour ces actions

Séverine Manna :

Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath.

Remy Philippot :

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 en droit public.

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