Version 1.1. à date du 6 septembre 2020
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Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre et a pour objectif de vous informer sur :
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de la Plateforme AgirEnsemble.
Nous vous remercions de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son interface et de nous transmettre éventuellement des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être modifiée et mise à jour régulièrement par nos soins. La dernière modification a eu lieu le 6 septembre 2020.
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Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
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Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos Données personnelles aux fins suivantes:
Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous envisageons de vous proposer des services similaires ou identiques à votre historique auprès de notre Plateforme.
Avec votre consentement, nous traitons vos Données personnelles :
Nous traitons vos Données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utilisons vos Données personnelles pour les options prévues par la loi notamment la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les Données personnelles en dehors du champ d’application de cette politique que lorsqu’elles sont anonymisées.
Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que l’exige la loi.
Nous pouvons traiter vos Données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées.
Pour ce faire, nous veillerons à ce que:
Nous nous engageons à vous informer de tout traitement ultérieur et des finalités poursuivies.
Nous ne conservons les Données personnelles susmentionnées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les Données personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 (TROIS) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données personnelles sont conservées 5 (CINQ) ans après la fin des relations contractuelles.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 (DIX) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les Données personnelles traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Plateforme, ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants afin de nous permettre de vous fournir le service attendu.
Nous pourrons être amenés à transmettre vos Données personnelles à nos partenaires, avocats ou juristes et à nos prestataires administratifs et techniques pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau de protection adéquat à vos Données personnelles.
Nous divulguerons vos Données personnelles à des tiers ou à des agents publics lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Nous nous engageons à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers vos Données personnelles sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des Données personnelles suivants:
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos Données personnelles.
Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de Données personnelles (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et la pseudonymisation, le cas échéant.
Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
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En tout état de cause, vos Données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
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La dernière modification a eu lieu le 6 septembre 2020.