Nous avons décidé de lancer cette action en coopération avec des associations et des citoyens. Il ne vous sera réclamé aucune participation supplémentaire.
La stratégie consiste à former un référé-liberté contre ledit décret associé à
une question prioritaire de constitutionnalité. C’est à dire qu’à l’occasion de cette procédure, nous allons demander au Conseil d’état de saisir le Conseil Constitutionnel pour se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi du 23 mars 2020.
Cette action nous a montré combien notre combat pour faire prévaloir le droit et la démocratie serait difficile. Malgré des démonstrations sourcées et pertinentes, le juge a balayé l’ensemble de nos arguments démontrant le manque de fiabilité des indicateurs sur lesquels se basait le gouvernement pour déclarer l’Etat d’urgence et surtout l’absence de motivation du décret le déclarant en contradiction avec l’article L3131-13 du code de la Santé Publique.
Vous disposez ici de tous les éléments de notre démonstration et des réponses bien maigres du gouvernement face à nos arguments. Ce qui soulève la question du rôle du Conseil d’Etat.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath.